Mentions Légales & Protection des données

MON ORIENTATION MON METIER

Mention légales

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://mon-orientation-mon-metier.com/

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’utilisateur au sens des conditions définies ci-après.

Le site https://mon-orientation-mon-metier.com/ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tout accès et/ou utilisation du site https://mon-orientation-mon-metier.com/ suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

2. INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :

Jean-baptiste CHAPELLE

L’hébergeur du présent site internet est :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Themegrill Colormag

3. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Mon-orientation-mon-metier.com s’applique à mettre en place la RGPD remplaçant la déclaration à la CNIL et assure une protection optimale des données à chaque instant. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

5 COMMENTAIRES

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

6. ANALYSE DU TRAFIC

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur.

En conséquence, par sa navigation sur les pages web du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter.

8. OBJET DU SITE

Le Site a pour objectif principal de permettre aux Utilisateurs de découvrir les exercices proposés par mon-orientation-mon-metier pour élaborer un projet professionnelle.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est gratuite. Le Site est composé de différentes rubriques dont les principales sont :

Accueil

Plan du site

A propos

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9. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

9.1. Obligation de confidentialité

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services de mon-orientation-mon-metier.

9.2. Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site et des Services,

toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes du Site,

tout détournement des ressources système du Site,

toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, et

tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de mon-orientation-mon-metier.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, mon-orientation-mon-metier se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

En aucun cas mon-orientation-mon-metier n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou les Services de mon-orientation-mon-metier.

Notamment, mon-orientation-mon-metier ne sera en aucun cas responsable à l’égard des Utilisateurs de toute perte ou dommage qu’ils pourraient subir du fait de tout changement que mon-orientation-mon-metier pourrait apporter aux Services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre ou les fonctions proposées sur le Site.

10.2. Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure

mon-orientation-mon-metier est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de mon-orientation-mon-metier, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

10.3. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par mon-orientation-mon-métier sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de mon-orientation-mon-metier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site, les Services et Solutions sont utilisés.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, son nom de domaine, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de mon-orientation-mon-metier.

mon-orientation-mon-metier accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de cette dernière.

En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de mon-orientation-mon-metier.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de mon-orientation-mon-metier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de mon-orientation-mon-metier.

12. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

mon-orientation-mon-metier s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, mon-orientation-mon-metier n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et des Services ainsi que de la perte éventuelles de données.

Mon-orientation-mon-metier ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par mon-orientation-mon-metier.

mon-orientation-mon-metier n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En outre, pour le bon fonctionnement du Site et des Services mon-orientation-mon-metier se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests. mon-orientation-mon-metier s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de mon-orientation-mon-metier ne pourra en aucun cas être recherchée.

13. COOKIES

Mon-orientation-mon-metier se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services de collecter des informations émanant de l’ordinateur utilisé via des cookies (petits programmes de stockage d’informations) lors de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Ces cookies facilitent la personnalisation du Site lors de son utilisation et évitent de renseigner à nouveau certaines données personnelles à chaque visite.

L’Utilisateur peut être informé de la présence de cookies et éventuellement les refuser en désactivant la fonction d’enregistrement ou en effaçant ces informations de l’ordinateur par le paramétrage de son navigateur internet :

– « dans la barre de menu, choisir le menu Outils

– dans le menu déroulant, choisir Options Internet

– cliquer sur l’onglet Général

– cliquer sur le bouton « Supprimer » de la section Historique de navigation

– dans la fenêtre Supprimer l’historique de navigation choisir la case cookies et décocher l’option Conserver les données des sites web favoris

– enfin cliquer sur le bouton Supprimer ».

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les formulaires de contact, blog ou livre d’or, sont enregistrées dans un fichier informatisé par mon-orientation-mon-metier pour Collecte de vos coordonnées : Nom, Prénom, Téléphone, Mail pour rappel suite à votre demande d’information.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à la Direction de mon-orientation-mon-metier.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Direction de mon-orientation-mon-metier, M. Jean-baptiste CHAPELLE jeanbaptiste.chapelle@mon-orientation-mon-metier.com

15. RÉCLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGU devra être adressée :

par email à l’adresse électronique : jeanbaptiste.chapelle@mon-orientation-mon-metier.com

Ou par le formulaire de contact dans la barre de menu

16. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 02 décembre 2018.

Tout différend au sujet du Site ou du(des) Service(s) fourni(s) par mon-orientation-mon-metier et leurs suites sera soumis au droit français.

Le fait que mon-orientation-mon-metier ne prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La nullité d’une clause ou son inopposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes CGU, les autres clauses conservent leur plein effet.

https://mon-orientation-mon-metier.com/

Jean-baptiste CHAPELLE

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